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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Objet Les présentes conditions générales de vente, régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients professionnels pour les ventes et services présentés sur le site hohl.fr. Toute commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générale de vente. S’il ne les approuve pas, il ne peut pas effectuer de commande sur ce site. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d’avoir la majorité légale, et de ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client garantit que les informations données par lui au moment de l’enregistrement ou à tout autre moment sont correctes et complètes. Son siège social est situé, 11 passage Saint Pierre Amelot. SA.R.L TVA Europe : FR67 326 494 226 Code APE : 3212Z SIREN : 326 494 226 R.C.S. Paris Les coordonnées de hohl.fr sont : 11 passage Saint Pierre Amelot 75011 Paris Tél :0033 148 061 629 Fax : 0033 148 063 220 Mail : ste.hohl@gmail.com 2. Durée de l'Offre Nos offres de produits contenues sur le site hohl.fr régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans le site, dans la limite des stocks disponibles. HOHL se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, les articles figurant dans ce catalogue sans préavis. 3. Produits & Prix Les prix sont indiqués en TTC, et sont donnés à titre indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment en fonction des circonstances économiques (cours des monnaies, des métaux.) Le prix de chaque produit sera recalculé lors de la livraison, en fonction du cours du jour (pour l’Or et pour l’Argent), ainsi qu’en fonction du poids (Or et certaines pièces Argent) Ils n’incluent pas les frais d’envoi qui seront donnés au moment de la facturation. Les produits demeurent la propriété de hohl.fr jusqu’au complet paiement du prix. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de douanes et des frais d’importation dans le pays destinataire. Ces frais sont à la charge du destinataire. Hohl.fr n’a aucun contrôle sur ces frais et ne peut pas prévoir le montant des charges éventuelles. Ces charges seront directement facturées au destinataire par le transporteur. Le client est alors considéré comme l’importateur et doit impérativement respecter les lois et règles des pays de destination. Nous prenons soin de vous donner des informations exactes en termes de dimensions et de description de produits. Si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de hohl.fr ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les poids sont donnés à titre indicatifs et peuvent être soumis à des variations en fonction de la fabrication et du tour de doigt (alliances, bagues, chevalières) ou de taille de bracelet et collier. Le délai moyen de fabrication est de 2 semaines, et peut varier selon la disponibilité des produits. Les estimations des délais ne sont pas des délais garanties. 4. Commande 4.1 Conditions pour effectuer une commande - Vous déclarez être une personne physique, âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. - Vous agissez pour vos besoins personnels - Vous acceptez sans conditions ces conditions générales de vente Si une ou plusieurs des ces trois conditions n'est pas remplies, vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site et à passer commande 4.2 Commande Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous prenons ensuite contact avec vous par téléphone. nous vous informons ensuite de l’envoi de vos produits. Votre commande comprendra une facture qui vous sera adressée. 4.3 Écrin et coffret L'écrin qui vous est offert est un petit écrin qui porte seul le bijou ou les bijoux. Selon le montant de votre commande et si celle-ci est supérieure ou égale à 150€, cet écrin sera placé dans un coffret noir. Pour toute commande inférieure à 150€, l'écrin noir est à choisir en option dans le panier et pour un montant de 7€. Article 5 : Paiement 5.1 Modalités de paiement possible Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Visa/Mastercard, par Paypal , par Braintree. Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans les pages de confirmation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour que la commande soit traitée. 5.2 Refus de paiement et annulation de commande Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes - pour des cartes émises par des banques domiciliées hors de l'Union Européenne - pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boîtes postales - si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande - pour tout doute sur le bien fondé de la commande Article 6 : Retours et remboursement de la différence 6.1 Situation pouvant donner lieu à retour Trois situations peuvent donner lieu au retour pour remboursement de votre produit : - Votre droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. - En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport Dans le cadre d'une commande de plusieurs produits le délai de 14 jours pour notifier la rétractation ne commence à courir qu'à compter de la réception du dernier produit livré. Le retour ne s’applique pas pour les produits ayant été personnalisés selon votre demande et pour les produits ayant déjà fait l'objet d'un échange ou remise à taille. Les bagues sur-mesure ne peuvent être ni reprises ni échangées. Seule une mise à taille de 2 tailles maximum est possible et sur accord de nos ateliers. Dans certains cas, sur demande préalable, le retour pour un deuxième changement peut-être accepté. Un montant forfaitaire de 30 € sera demandé pour la remise en état du bijou et les frais administratifs. 6.2 Conditions d’acceptation de retour Dans ces deux cas, pour que le retour soit accepté: - vous devez nous avertir par téléphone ou par email et vous conformez strictement au processus de retour que nous vous communiquerons par e-mail. Toute commande retournée à notre siège à Paris sera refusée. ; - les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine, complets (emballage, écrin, notices...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture originale d'achat. Dans le cas où les produits seraient incomplets, abîmés, endommagés ou salis, HOHL aura la possibilité de ne pas rembourser intégralement l'acheteur. Pour la remise en état d'un bijou sale ou rayé le paiement de 30 € vous sera facturé. - nos experts doivent nous confirmer que le produit, notamment la monture et le ou les diamants sont parfaitement conformes au produit qui vous a été envoyé, sans modification, dommage, ou intervention d’aucune sorte. - vous devez prendre en charge les frais de retour Formulaire de rétractation (Si vous désirez faire usage de votre droit de rétractation, vous pouvez compléter ce formulaire et nous l'envoyer par email.) HOHL, 11 passage Saint PierreAmelot 75011 Paris Par la présente je fais usage de mon droit de rétractation concernant le contrat qui nous lie pour l'achat du produit référence : Numéro de commande : Reçue le : Nom de l'acheteur : Date 6.3 Modalités de remboursement Nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant le retour des produits, déduction faite de toutes les réductions, promotions, ou bons d’achat dont vous auriez bénéficié lors de votre commande. Le délai de remboursement court à compter de la date à laquelle nous récupérons le bien ou lorsque l'acheteur nous a fourni la preuve de l'expédition du bien. Vous serez remboursé par chèque bancaire, virement, à notre choix et uniquement pour le compte de la personne ayant effectué le paiement. 7. Expédition Pour les commandes passées sur le site de hohl.fr, les livraisons sont par Poste en paquet recommandé « Colissimo expert », le colis vous sera distribuée contre une signature. Le client est informé de ce départ par l’envoi d’un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi, permettant de se connecter (www.coliposte.net) pour connaître son évolution. Dans l’hypothèse ou l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le site hohl.fr, il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur de la poste ou le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison. A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais- les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande- et de conserver le produit que ce dernier avait commandé. En aucun cas le produit ne peut être livré à une poste restante. Nous vous demandons de vérifier l’état des colis à l’arrivée. En cas de spoliation, de manque ou d’avarie, il convient de noter la nature exacte des dommages sur le bon de transport, puis de confirmer ce dommage par lettre recommandée, dans les deux jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Les retards apportés aux livraisons ne peuvent donner lieu à des pénalités que dans le cas où le principe de ces pénalités et leur montant auront été précisés sur notre accusé de réception de commande. En cas de refus motivé de nos fournitures pour défaut des matières, vice caché, erreur de fabrication ou autre cause valable, la maison n’est tenue qu’au remplacement pur et simple, sans aucune autre indemnité. 8. Confidentialité Les informations collectées par hohl .fr sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à usage interne. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant. Vous pouvez contacter hohl.fr par mail pour tous changements, ou les rectifier en allant sur votre compte. 9. Garantie Tous nos bijoux sont en ARGENT MASSIF 925, OR 750/1000 ou en PLAQUE OR garanti. Leurs qualités répondent aux définitions légales. Ils comportent tous notre poinçon de maître composé des lettres Sté H entre lesquelles figure un 0. Seule la présence de ce poinçon vous garantie l’origine de nos articles. Pour les bijoux Argent massif 925 plus de 30 grammes et de l or 925/1000 de plus de 1 gramme, un poinçon de garantie d’état est apposé en plus du poinçon de maître. Tous nos bijoux sont fabriqués avec le plus grand soin, et dans les règles de l’art. Si néanmoins, un produit présentait un défaut, HOHL s’engage à le remettre en état. Dans ce cas les frais de port seront à la charge de hohl.fr. hohl.fr ne pourra être tenu pour responsable de tout accident ou dommages pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus. La garantie est de 1 an, s’entend dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclu de cette garantie perte, casse résultant d’une circonstance accidentelle, ainsi que l’écrasement des mailles creuses ou des boules. 10. Propriété intellectuelle Le site hohl.fr et tous ses éléments (photos, textes, etc…) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété de SOCIETE D’EXPLOITATION BIJOUX HOHL. L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation…en tout ou partie et sur quelque support que ce soit, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de notre part. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de hohl.fr. Tous nos modèles ne peuvent être reproduits même partiellement dans quelques pays que ce soit, ni par quelque société ou matière que ce soit. 11. Clause de réserve de propriété Nos ventes sont conclues avec la réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix. (loi n°80.335 du 12 Mai 1980) L’acceptation des livraisons ou des dommages afférents à cette livraison vaut acceptation de la présente clause. Le paiement du prix s’entend de l’encaissement effectif. L’acquéreur est gardien des marchandises vendues sous réserves de propriété et en supporte les risques. Il devra les assurer et répondre de toute responsabilité dès la livraison. Conformément aux dispositions de la loi du 12 Mai 1980, l'acquéreur fera figurer à l'actif de son bilan les marchandises faisant l'objet de la réserve de propriété. A défaut de paiement total à l’échéance, le contrat sera résolu de plein droit si bon semble au vendeur, sur simple mise en demeure effectuée par acte extra judiciaire ou lettre recommandée, restée sans effet, et les marchandises restitués sans délai. Les acomptes resteront acquis au Vendeur et seront imputés : successivement sur la différence de valeur vénale de la marchandise reprise, puis sur les créances non réglées du vendeur. Le solde sera attribué au vendeur à titre d’indemnité. En cas de redressement ou liquidation judiciaire du client, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions légales. 12. Réglement des litiges En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir à une solution amiable. A défaut, les litiges seront de la compétence de la juridiction du siège de SOCIETE D’EXPLOITATION BIJOUX HOHL, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naître à l’occasion de sa validité ou de son exécution sera soumis au Tribunal de commerce de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.